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Permis de construire
N° PC 01202515L1006
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Adresse du terrain
LE SERIGUET BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
15/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 76AB · I 384E
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
14
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
SIRET77669289900029
SIREN776692899
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLE SERIGUET BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesAB 76AB · I 384E
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant739 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux transformée739 m²
Surface commerce avant739 m²
Nombre de chambres14
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.