DénominationASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
SIRET77669289900029
SIREN776692899
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLE SERIGUET BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesAB 76B · I 384
Superficie terrain3660 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce
🏢Surfaces des locaux non résidentiels
Surface locaux avant513 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface locaux transformée500 m²
Surface commerce avant513 m²
Surface commerce démolie11 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.