Permis de construire n° PC 01202515L1004 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202515L1004

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Adresse du terrain

RTE DE COMBRET BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 88 · S 445

Superficie du terrain

27149 m²

Surface locaux créée

312 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/02/2016

Ouverture du chantier19/01/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

SIRET77669289900029

SIREN776692899

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseRTE DE COMBRET BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesS 88 · S 445

Superficie terrain27149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²

Surface locaux créée312 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.