📅Calendrier du projet
Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/01/2015
Ouverture du chantier01/04/2015
Achèvement des travaux20/09/2015
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
SIRET21120025800013
SIREN211200258
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLE BOURG BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesAB 415
Superficie terrain1173 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.