Permis de construire
N° PC 01202514L1007
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
Adresse du terrain
LE BOURG BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
09/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 415
Superficie du terrain
1173 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/01/2015
Ouverture du chantier01/04/2015
Achèvement des travaux20/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
SIRET21120025800013
SIREN211200258
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLE BOURG BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesAB 415
Superficie terrain1173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²
Surface publique avant365 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.