Permis de construire
N° PC 01202513L1009
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
Adresse du terrain
PLACE MOULS BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 548 · AB 359
Superficie du terrain
583 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/11/2013
Ouverture du chantier19/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
SIRET21120025800013
SIREN211200258
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdressePLACE MOULS BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesAB 548 · AB 359
Superficie terrain583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²
Surface commerce créée141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.