Permis de construire
N° PC 01202513L1002
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
GAEC DE LA BORIE NEGRE
Adresse du terrain
LA BORIE NEGRE BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 159
Superficie du terrain
Surface locaux créée
251 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/04/2013
Ouverture du chantier30/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BORIE NEGRE
SIRET37921467900019
SIREN379214679
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLA BORIE NEGRE BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesT 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée251 m²
Surface agricole créée251 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.