Permis de construire n° PC 01202513L1001 à Belmont-sur-Rance

Permis de construire

N° PC 01202513L1001

Ville de Belmont-sur-Rance · 12370

Bénéficiaire

GAEC DE NOUIS

Adresse du terrain

NOUILS BELMONT-SUR-RANCE 12370

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 392 · J 381 · J 390

Superficie du terrain

28290 m²

Surface locaux créée

1620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/03/2013

Ouverture du chantier20/03/2015

Achèvement des travaux23/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE NOUIS

SIRET38014168900014

SIREN380141689

Code postal12370

LocalitéBELMONT-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBelmont-sur-Rance (12025)

Code postal12370

AdresseNOUILS BELMONT-SUR-RANCE 12370

ParcellesJ 392 · J 381 · J 390

Superficie terrain28290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1620 m²

Surface agricole créée1620 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.