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Permis de construire
N° PC 01202512L1012
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Adresse du terrain
ROUTE DE COMBRET BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 89 · S 34 · S 90
Superficie du terrain
27310 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier26/08/2013
Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
SIRET77669289900029
SIREN776692899
Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseROUTE DE COMBRET BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesS 89 · S 34 · S 90
Superficie terrain27310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1248 m²
Surface locaux créée139 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface locaux transformée75 m²
Surface publique avant982 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.