Permis de construire
N° PC 01202524G0008
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU CIMETIERE BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
30/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 72
Superficie du terrain
193 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

Code postal12400
LocalitéREBOURGUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseCHEMIN DU CIMETIERE BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesAB 72
Superficie terrain193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant68 m²
Surface habitable issue de transfo68 m²
Surface habitable transformée68 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.