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Permis de construire
N° PC 01202517L1014
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU RANCE BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 29
Superficie du terrain
13170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/07/2017
Ouverture du chantier01/04/2018

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseCHEM DU RANCE BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesS 29
Superficie terrain13170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.