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Permis de construire
N° PC 01202516L1006
Ville de Belmont-sur-Rance · 12370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE BELMONT-SUR-RANCE 12370
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 323 · T 321
Superficie du terrain
2307 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/11/2016
Ouverture du chantier30/04/2017

👤Demandeur

Code postal12370
LocalitéBELMONT-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBelmont-sur-Rance (12025)
Code postal12370
AdresseLA COMBE BELMONT-SUR-RANCE 12370
ParcellesT 323 · T 321
Superficie terrain2307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.