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Permis de construire
N° PC 08805014P0002
Ville de Belmont-sur-Buttant · 88600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6BIS LD MACHIEFOUR BELMONT-SUR-BUTTANT 88600
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1000 · A 999 · A 990
Superficie du terrain
12360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal88600
LocalitéBELMONT-SUR-BUTTANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBelmont-sur-Buttant (88050)
Code postal88600
Adresse6BIS LD MACHIEFOUR BELMONT-SUR-BUTTANT 88600
ParcellesA 1000 · A 999 · A 990
Superficie terrain12360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.