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Permis de construire
N° PC 04602619A0009
Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE BELMONT LES MORTIERS BELMONT-SAINTE-FOI 46230
Date d'autorisation
24/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 235
Superficie du terrain
1736 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/01/2020
Ouverture du chantier01/05/2020
Achèvement des travaux03/11/2021

👤Demandeur

Code postal24360
LocalitéSAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)
Code postal46230
AdresseCHEMIN DE BELMONT LES MORTIERS BELMONT-SAINTE-FOI 46230
ParcellesC 235
Superficie terrain1736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.