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Permis de construire
N° PC 04602619A0007
Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAPLANQUE BELMONT-SAINTE-FOI 46230
Date d'autorisation
11/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 662 · C 661 · C 658
Superficie du terrain
4520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)
Code postal46230
AdresseLAPLANQUE BELMONT-SAINTE-FOI 46230
ParcellesC 662 · C 661 · C 658
Superficie terrain4520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.