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Permis de construire
N° PC 04602617A0013
Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS D ASPECH BELMONT-SAINTE-FOI 46230
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 162 · A 157 · A 155
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/01/2018
Ouverture du chantier20/06/2019
Achèvement des travaux18/09/2020

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéLALBENQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)
Code postal46230
AdresseMAS D ASPECH BELMONT-SAINTE-FOI 46230
ParcellesA 162 · A 157 · A 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.