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Permis de construire
N° PC 04602617A0012
Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAPLANQUE BELMONT-SAINTE-FOI 46230
Date d'autorisation
01/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 297 · C 296 · C 295
Superficie du terrain
10601 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/12/2017
Ouverture du chantier01/02/2018
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

Code postal82240
LocalitéSEPTFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)
Code postal46230
AdresseLAPLANQUE BELMONT-SAINTE-FOI 46230
ParcellesC 297 · C 296 · C 295
Superficie terrain10601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.