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Permis de construire
N° PC 04602616A0024
Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS D ASPECH BELMONT-SAINTE-FOI 46230
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 168
Superficie du terrain
110 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéLALBENQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)
Code postal46230
AdresseMAS D ASPECH BELMONT-SAINTE-FOI 46230
ParcellesA 168
Superficie terrain110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.