Permis de construire n° PC 04602616A0013 à Belmont-Sainte-Foi

Permis de construire

N° PC 04602616A0013

Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230

Bénéficiaire

RLS BUSINESS STRATEGY

Adresse du terrain

CHEM DE BELMONT LES CAUSSANELS BELMONT-SAINTE-FOI 46230

Date d'autorisation

06/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 278

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/11/2016

👤Demandeur

DénominationRLS BUSINESS STRATEGY

SIRET80469838900025

SIREN804698389

Code postal46230

LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)

Code postal46230

AdresseCHEM DE BELMONT LES CAUSSANELS BELMONT-SAINTE-FOI 46230

ParcellesC 278

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.