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Permis de construire
N° PC 04602614A0009
Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230
Bénéficiaire
RLS BUSINESS STRATEGY
Adresse du terrain
CHEM DE BELMONT LES CAUSSANELS BELMONT-SAINTE-FOI 46230
Date d'autorisation
22/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 278 · CO 279
Superficie du terrain
15642 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/03/2015
Date d'autorisation22/01/2015
Ouverture du chantier25/03/2015
Achèvement des travaux31/10/2017

👤Demandeur

DénominationRLS BUSINESS STRATEGY
SIRET80469838900025
SIREN804698389
Code postal46230
LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)
Code postal46230
AdresseCHEM DE BELMONT LES CAUSSANELS BELMONT-SAINTE-FOI 46230
ParcellesCO 278 · CO 279
Superficie terrain15642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.