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Permis de construire
N° PC 04602614A0006
Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CAUSSANELS BELMONT-SAINTE-FOI 46230
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 279 · C 278
Superficie du terrain
15642 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
193 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/06/2017
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier13/10/2014
Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)
Code postal46230
AdresseLES CAUSSANELS BELMONT-SAINTE-FOI 46230
ParcellesC 279 · C 278
Superficie terrain15642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée193 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.