Déclaration préalable de travaux n° DP 0460262500002 à Belmont-Sainte-Foi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460262500002

Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA PLANQUE- BELMONT-SAINTE-FOI 46230

Date d'autorisation

13/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belmont-Sainte-Foi Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)

Code postal46230

AdresseLA PLANQUE- BELMONT-SAINTE-FOI 46230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.