Permis de construire n° PC 04602623A0010 à Belmont-Sainte-Foi

Permis de construire

N° PC 04602623A0010

Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230

Bénéficiaire

GAEC DE SALGUES

Adresse du terrain

TRAVERSE DE LA PLANQUE BELMONT-SAINTE-FOI 46230

Date d'autorisation

19/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 285 · OC 286 · OC 532

Superficie du terrain

25630 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SALGUES

SIRET38052600400011

SIREN380526004

Code postal46230

LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)

Code postal46230

AdresseTRAVERSE DE LA PLANQUE BELMONT-SAINTE-FOI 46230

ParcellesOC 285 · OC 286 · OC 532

Superficie terrain25630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5046 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant5046 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.