Permis de construire
N° PC 04602623A0010
Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230
Bénéficiaire
GAEC DE SALGUES
Adresse du terrain
TRAVERSE DE LA PLANQUE BELMONT-SAINTE-FOI 46230
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 285 · OC 286 · OC 532
Superficie du terrain
25630 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SALGUES
SIRET38052600400011
SIREN380526004
Code postal46230
LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)
Code postal46230
AdresseTRAVERSE DE LA PLANQUE BELMONT-SAINTE-FOI 46230
ParcellesOC 285 · OC 286 · OC 532
Superficie terrain25630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5046 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant5046 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.