Permis de construire n° PC 04602618A0009 à Belmont-Sainte-Foi

Permis de construire

N° PC 04602618A0009

Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MAS D ASPECH BELMONT-SAINTE-FOI 46230

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 203 · A 204

Superficie du terrain

17805 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/02/2019

Ouverture du chantier04/12/2020

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)

Code postal46230

AdresseLE MAS D ASPECH BELMONT-SAINTE-FOI 46230

ParcellesA 203 · A 204

Superficie terrain17805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface commerce créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.