Permis de construire
N° PC 04602617A0007
Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LACAM BELMONT-SAINTE-FOI 46230
Date d'autorisation
03/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 438
Superficie du terrain
10633 m²
Surface locaux créée
226 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/08/2017
Ouverture du chantier03/11/2017
Achèvement des travaux05/08/2019

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)
Code postal46230
AdresseLACAM BELMONT-SAINTE-FOI 46230
ParcellesC 438
Superficie terrain10633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée226 m²
Surface agricole créée226 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.