Permis de construire n° PC 04602616A0020 à Belmont-Sainte-Foi

Permis de construire

N° PC 04602616A0020

Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CAUSSANELS BELMONT-SAINTE-FOI 46230

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 278

Superficie du terrain

8339 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/04/2017

Ouverture du chantier02/02/2018

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)

Code postal46230

AdresseLES CAUSSANELS BELMONT-SAINTE-FOI 46230

ParcellesC 278

Superficie terrain8339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²

Surface commerce créée158 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.