Permis de construire n° PC 04602616A0003 à Belmont-Sainte-Foi

Permis de construire

N° PC 04602616A0003

Ville de Belmont-Sainte-Foi · 46230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELMONT SAINTE FOI

Adresse du terrain

LES MORTIERS BELMONT-SAINTE-FOI 46230

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 231 · C 229

Superficie du terrain

25673 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux12/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELMONT SAINTE FOI

SIRET21460026400011

SIREN214600264

Code postal46230

LocalitéBELMONT-SAINTE-FOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelmont-Sainte-Foi (46026)

Code postal46230

AdresseLES MORTIERS BELMONT-SAINTE-FOI 46230

ParcellesC 231 · C 229

Superficie terrain25673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant103 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.