Permis de construire
N° PC 00103623C0005
Ville de Belmont-Luthézieu · 01260
Bénéficiaire
SARL LE MOTE
Adresse du terrain
2 RUE DU MOLLARD BIOLEAZ VALROMEY-SUR-SERAN 01260
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 349 · 0C 355 · 0C 354
Superficie du terrain
4300 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
3

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationSARL LE MOTE
SIRET84753988900018
SIREN847539889
Code postal01260
LocalitéVALROMEY-SUR-SERAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelmont-Luthézieu (01036)
Code postal01260
Adresse2 RUE DU MOLLARD BIOLEAZ VALROMEY-SUR-SERAN 01260
Parcelles0C 349 · 0C 355 · 0C 354
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant447 m²
Surface locaux démolie78 m²
Surface locaux transformée369 m²
Surface agricole avant447 m²
Nombre de chambres3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.