Permis de construire
N° PC 00103622C0002
Ville de Belmont-Luthézieu · 01260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ROUTE DE LA VIGNE COSSONOD VALROMEY-SUR-SERAN 01260
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 455 · 0A 228 · 0A 227
Superficie du terrain
19255 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/04/2022
Ouverture du chantier11/10/2022
Achèvement des travaux25/01/2024

👤Demandeur

Code postal01260
LocalitéVALROMEY-SUR-SERAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelmont-Luthézieu (01036)
Code postal01260
Adresse10 ROUTE DE LA VIGNE COSSONOD VALROMEY-SUR-SERAN 01260
Parcelles0A 455 · 0A 228 · 0A 227
Superficie terrain19255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface agricole créée55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.