Permis de construire
N° PC 00103621C0021
Ville de Belmont-Luthézieu · 01260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3965 ROUTE D'HAUTEVILLE SAMONOD VALROMEY SUR SERAN 01260
Date d'autorisation
11/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 394
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/03/2022
Ouverture du chantier11/12/2022
Achèvement des travaux20/06/2024

👤Demandeur

Code postal38490
LocalitéLES ABRETS EN DAUPHINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelmont-Luthézieu (01036)
Code postal01260
Adresse3965 ROUTE D'HAUTEVILLE SAMONOD VALROMEY SUR SERAN 01260
Parcelles0E 394
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux transformée39 m²
Surface agricole avant39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.