Permis de construire n° PC 00103615A0002 à Belmont-Luthézieu

Permis de construire

N° PC 00103615A0002

Ville de Belmont-Luthézieu · 01260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VERNAY BELMONT-LUTHEZIEU 01260

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 343

Superficie du terrain

52663 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelmont-Luthézieu (01036)

Code postal01260

AdresseLE VERNAY BELMONT-LUTHEZIEU 01260

ParcellesB 343

Superficie terrain52663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface agricole créée52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.