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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103625C0002
Ville de Belmont-Luthézieu · 01260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX GIGLANIERES VALROMEY-SUR-S RAN 01260
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 14 · 0B 13 · 0B 17
Superficie du terrain
11150 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

Code postal01260
LocalitéVALROMEY SUR S RAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelmont-Luthézieu (01036)
Code postal01260
AdresseAUX GIGLANIERES VALROMEY-SUR-S RAN 01260
Parcelles0B 14 · 0B 13 · 0B 17
Superficie terrain11150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée34 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.