Permis de construire
N° PC 00103623C0013
Ville de Belmont-Luthézieu · 01260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0222 ROUTE DE VAUX VALROMEY-SUR-SERAN 01260
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 231
Superficie du terrain
1135 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt29/01/2024
Date d'autorisation04/12/2023
Ouverture du chantier29/01/2024
Achèvement des travaux12/06/2025

👤Demandeur

Code postal01260
LocalitéVALROMEY-SUR-SERAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelmont-Luthézieu (01036)
Code postal01260
Adresse0222 ROUTE DE VAUX VALROMEY-SUR-SERAN 01260
Parcelles0A 231
Superficie terrain1135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant211 m²
Surface habitable issue de transfo211 m²
Surface habitable transformée211 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.