Permis de construire n° PC 00103623C0010 à Belmont-Luthézieu

Permis de construire

N° PC 00103623C0010

Ville de Belmont-Luthézieu · 01260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAMONOD VALROMEY-SUR-SERAN 01260

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 407 · 0E 408

Superficie du terrain

1683 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt14/11/2023

Date d'autorisation14/11/2023

Ouverture du chantier14/11/2023

👤Demandeur

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelmont-Luthézieu (01036)

Code postal01260

AdresseSAMONOD VALROMEY-SUR-SERAN 01260

Parcelles0E 407 · 0E 408

Superficie terrain1683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.