Permis de construire
N° PC 00103619C0006
Ville de Belmont-Luthézieu · 01260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN GROSEILLE VALROMEY SUR SERAN
Date d'autorisation
12/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 651 · 0E 578 · 0E 707
Superficie du terrain
2292 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt28/11/2020
Date d'autorisation12/08/2019
Ouverture du chantier26/05/2020
Achèvement des travaux28/11/2020

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelmont-Luthézieu (01036)
Code postal01260
AdresseEN GROSEILLE VALROMEY SUR SERAN
Parcelles0E 651 · 0E 578 · 0E 707
Superficie terrain2292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.