Permis de construire n° PC 00103613A0001 à Belmont-Luthézieu

Permis de construire

N° PC 00103613A0001

Ville de Belmont-Luthézieu · 01260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Belmont-Luthézieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/07/2016

Date d'autorisation14/12/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelmont-Luthézieu (01036)

Code postal01260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo145 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.