Déclaration préalable de travaux n° DP 04201520C8008 à Belmont-de-la-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04201520C8008

Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5152 RTE DE ECHARMEAUX BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Date d'autorisation

09/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 227 · AC 359 · AC 360

Superficie du terrain

23478 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/07/2020

👤Demandeur

Code postal69140

LocalitéCODE POSTAL INCONNU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)

Code postal42670

Adresse5152 RTE DE ECHARMEAUX BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

ParcellesAC 227 · AC 359 · AC 360

Superficie terrain23478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo283 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.