Permis de construire
N° PC 04201513R0007
Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOUIS BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 364
Superficie du terrain
282 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/09/2013
Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

Code postal42670
LocalitéBELMONT-DE-LA-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)
Code postal42670
AdresseLE BOUIS BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
ParcellesH 364
Superficie terrain282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant240 m²
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo210 m²
Surface habitable démolie30 m²
Surface habitable transformée210 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.