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Permis de construire
N° PC 04201512R0016
Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DE BIESSE LE CIMETIERE BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 432
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/04/2013
Ouverture du chantier13/03/2014
Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

Code postal69540
LocalitéIRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)
Code postal42670
Adresse5 CHEM DE BIESSE LE CIMETIERE BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
ParcellesAC 432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.