Déclaration préalable de travaux n° DP 04201519C8001 à Belmont-de-la-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04201519C8001

Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU PONT BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Date d'autorisation

13/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 237

Superficie du terrain

10885 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/04/2019

👤Demandeur

Code postal42271

LocalitéSAINT PRIEST EN JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)

Code postal42670

AdresseAU PONT BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

ParcellesAE 237

Superficie terrain10885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.