Déclaration préalable de travaux n° DP 04201516C8012 à Belmont-de-la-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04201516C8012

Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX EPERDELYS BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Date d'autorisation

12/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 227 · AE 252

Superficie du terrain

5078 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/11/2016

👤Demandeur

Code postal42670

LocalitéBELMONT DE LA LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)

Code postal42670

AdresseAUX EPERDELYS BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

ParcellesAE 227 · AE 252

Superficie terrain5078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.