Déclaration préalable de travaux n° DP 04201516C8001 à Belmont-de-la-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04201516C8001

Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

LE CIMETIERE BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 260

Superficie du terrain

520 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT PRIEST EN JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)

Code postal42670

AdresseLE CIMETIERE BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

ParcellesAC 260

Superficie terrain520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.