Permis de construire
N° PC 0420152500009
Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670
Bénéficiaire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LA CROISA‰E LA CROISA‰E BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 833 · 0B 454 · 0B 455
Superficie du terrain
10152 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
SIRET20003520200015
SIREN200035202
Code postal42190
LocalitéCHARLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)
Code postal42670
AdresseLA CROISA‰E LA CROISA‰E BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
Parcelles0B 833 · 0B 454 · 0B 455
Superficie terrain10152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.