Permis de construire n° PC 0420152500009 à Belmont-de-la-Loire

Permis de construire

N° PC 0420152500009

Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670

Bénéficiaire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Adresse du terrain

LA CROISAÃÂE LA CROISAÃÂE BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Date d'autorisation

03/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 833 · 0B 454 · 0B 455

Superficie du terrain

10152 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

SIRET20003520200015

SIREN200035202

Code postal42190

LocalitéCHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)

Code postal42670

AdresseLA CROISAÃÂE LA CROISAÃÂE BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Parcelles0B 833 · 0B 454 · 0B 455

Superficie terrain10152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux démolie33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.