Permis de construire
N° PC 04201522C0006
Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 IMPASSE DU PONT BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
Date d'autorisation
08/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 290 · AE 293 · AE 296
Superficie du terrain
2739 m²
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

Code postal42670
LocalitéBELMONT DE LA LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)
Code postal42670
Adresse35 IMPASSE DU PONT BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
ParcellesAE 290 · AE 293 · AE 296
Superficie terrain2739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²
Surface locaux créée239 m²
Surface commerce avant274 m²
Surface commerce créée239 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.