Permis de construire n° PC 04201522C0006 à Belmont-de-la-Loire

Permis de construire

N° PC 04201522C0006

Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 IMPASSE DU PONT BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Date d'autorisation

08/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 290 · AE 293 · AE 296

Superficie du terrain

2739 m²

Surface locaux créée

239 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

Code postal42670

LocalitéBELMONT DE LA LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)

Code postal42670

Adresse35 IMPASSE DU PONT BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

ParcellesAE 290 · AE 293 · AE 296

Superficie terrain2739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux créée239 m²

Surface commerce avant274 m²

Surface commerce créée239 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.