Permis de construire n° PC 04201513R0015 à Belmont-de-la-Loire

Permis de construire

N° PC 04201513R0015

Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

Adresse du terrain

FOUILLOUX BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1301 · F 1302

Superficie du terrain

4090 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE

SIRET21420015600013

SIREN214200156

Code postal42670

LocalitéBELMONT-DE-LA-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)

Code postal42670

AdresseFOUILLOUX BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

ParcellesF 1301 · F 1302

Superficie terrain4090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.