Permis de construire
N° PC 04201513R0006
Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT
Adresse du terrain
ZA DES 4 VENTS AUX EPERDELYS BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
Date d'autorisation
19/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1449 · F 1365 · F 1363
Superficie du terrain
40152 m²
Surface locaux créée
1351 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/10/2013
Ouverture du chantier14/01/2014
Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT
SIRET20003520200015
SIREN200035202
Code postal42190
LocalitéCHARLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)
Code postal42670
AdresseZA DES 4 VENTS AUX EPERDELYS BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
ParcellesF 1449 · F 1365 · F 1363
Superficie terrain40152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1351 m²
Surface commerce créée1351 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.