Permis de construire n° PC 04201513R0006 à Belmont-de-la-Loire

Permis de construire

N° PC 04201513R0006

Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT

Adresse du terrain

ZA DES 4 VENTS AUX EPERDELYS BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Date d'autorisation

19/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1449 · F 1365 · F 1363

Superficie du terrain

40152 m²

Surface locaux créée

1351 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belmont-de-la-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/10/2013

Ouverture du chantier14/01/2014

Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHARLIEU BELMONT

SIRET20003520200015

SIREN200035202

Code postal42190

LocalitéCHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)

Code postal42670

AdresseZA DES 4 VENTS AUX EPERDELYS BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

ParcellesF 1449 · F 1365 · F 1363

Superficie terrain40152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1351 m²

Surface commerce créée1351 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.