Permis de construire
N° PC 04201513R0001
Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670
Bénéficiaire
EHPAD DU PAYS DE BELMONT
Adresse du terrain
PL DES RAMEAUX BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 198 · AC 199 · AC 208
Superficie du terrain
7340 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/05/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux04/07/2014

👤Demandeur

DénominationEHPAD DU PAYS DE BELMONT
SIRET20003497300012
SIREN200034973
Code postal42670
LocalitéBELMONT-DE-LA-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)
Code postal42670
AdressePL DES RAMEAUX BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670
ParcellesAC 198 · AC 199 · AC 208
Superficie terrain7340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4603 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface commerce avant4603 m²
Surface commerce créée51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.