Permis de construire n° PC 04201513R0001 à Belmont-de-la-Loire

Permis de construire

N° PC 04201513R0001

Ville de Belmont-de-la-Loire · 42670

Bénéficiaire

EHPAD DU PAYS DE BELMONT

Adresse du terrain

PL DES RAMEAUX BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 198 · AC 199 · AC 208

Superficie du terrain

7340 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux04/07/2014

👤Demandeur

DénominationEHPAD DU PAYS DE BELMONT

SIRET20003497300012

SIREN200034973

Code postal42670

LocalitéBELMONT-DE-LA-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBelmont-de-la-Loire (42015)

Code postal42670

AdressePL DES RAMEAUX BELMONT-DE-LA-LOIRE 42670

ParcellesAC 198 · AC 199 · AC 208

Superficie terrain7340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4603 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface commerce avant4603 m²

Surface commerce créée51 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.