Permis de construire n° PC 06902013F0003 à Belmont-d'Azergues

Permis de construire

N° PC 06902013F0003

Ville de Belmont-d'Azergues · 69380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELMONT-D'AZERGUES

Adresse du terrain

RUE DU CHAÃÂAÃÂ¢TEAU BELMONT-D AZERGUES 69380

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 189

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELMONT-D'AZERGUES

SIRET21690020900018

SIREN216900209

Code postal69380

LocalitéBELMONT-D AZERGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBelmont-d'Azergues (69020)

Code postal69380

AdresseRUE DU CHAÃÂAÃÂ¢TEAU BELMONT-D AZERGUES 69380

ParcellesU 189

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface agricole avant42 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.