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Permis de construire
N° PC 04602422S0005
Ville de Belmont-Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 IMP AYROLES LA GINEBRE BELMONT-BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
25/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 540
Superficie du terrain
1767 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/01/2023

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéBELMONT-BRETENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Bretenoux (46024)
Code postal46130
Adresse62 IMP AYROLES LA GINEBRE BELMONT-BRETENOUX 46130
Parcelles0C 540
Superficie terrain1767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.