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Permis de construire
N° PC 04602422S0004
Ville de Belmont-Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
524 ROUTE 524 ROUTE DU TREIL BELMONT-BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 136
Superficie du terrain
479 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/11/2022
Ouverture du chantier11/05/2023

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéBELMONT-BRETENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Bretenoux (46024)
Code postal46130
Adresse524 ROUTE 524 ROUTE DU TREIL BELMONT-BRETENOUX 46130
Parcelles0D 136
Superficie terrain479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant154 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Surface habitable transformée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.