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Permis de construire
N° PC 04602421S0003
Ville de Belmont-Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANVAL BELMONT-BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 525
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/11/2021
Ouverture du chantier17/05/2022
Achèvement des travaux09/01/2024

👤Demandeur

Code postal46120
LocalitéLACAPELLE MARIVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelmont-Bretenoux (46024)
Code postal46130
AdresseGRANVAL BELMONT-BRETENOUX 46130
ParcellesD 525
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.